Guide du don loi AGEC
Agence du Don en Nature, Dons Solidaires et ADEME – février 2021
Plus d’informations actuelles sur la loi AGEC sur la page dédiée (à venir).
Réalisé par Agence du Don en Nature et Dons Solidaires en partenariat avec l’ADEME, ce guide décrypte les évolutions apportées par la loi Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) concernant les invendus non alimentaires.
La loi, promulguée en 2020, vise à réduire le gaspillage et à encourager des modes de production plus responsables. Elle interdit désormais la destruction des invendus non alimentaires par mise en décharge ou incinération.
Les entreprises doivent désormais privilégier, par ordre de priorité :
- le réemploi des produits, notamment via le don aux associations de solidarité et structures de l’économie sociale et solidaire ;
- la réutilisation ;
- puis le recyclage.
Le guide met particulièrement en avant le rôle du réemploi solidaire via le don comme solution à la fois sociale, environnementale et économique. Il rappelle également que certains produits essentiels, comme les produits d’hygiène ou de puériculture, doivent obligatoirement être réemployés plutôt que détruits.