Étude du don : Le don de produits, 8ᵉ pilier de l’économie circulaire

L’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) vient de publier son étude : « Faire du don le 8ᵉ pilier de l’économie circulaire ». Menée conjointement avec l’Agence du Don en Nature et Dons Solidaires, et soutenue par l’ADEME et l’Institut mutualiste pour l’environnement et la solidarité, cette analyse dresse le bilan du don de produits en France, 6 ans après la loi AGEC.

Un bilan lucide sur le don non alimentaire en France

Fournitures scolaires, vêtements, produits d’hygiène et d’entretien… Le don de produits neufs s’est imposé comme un levier clé pour allier sobriété environnementale et solidarité.

S’appuyant sur une trentaine d’entretiens approfondis avec des entreprises, associations, plateformes et administrations, l’étude du don de produits met ainsi en lumière les progrès accomplis tout en pointant les freins restants :

• Un cadre réglementaire à clarifier : Des règles d’application parfois floues et des contrôles encore insuffisants.
• La concurrence du déstockage commercial : Une pression économique qui oriente parfois les invendus hors du circuit solidaire.
• Des besoins associatifs non couverts : Des tensions durables sur l’approvisionnement en biens essentiels (hygiène, entretien, puériculture, fournitures scolaires, équipement de la maison).

Pour dépasser ces obstacles, l’INEC, ADN et Dons Solidaires ont alors porté 10 propositions de politiques publiques. Elles visent ainsi à consolider le cadre légal et à inscrire le don dans l’économie circulaire dans la durée.

Pour plus d’informations sur le don de produits aux associations, veuillez consulter nos deux articles dédiés : « Don en nature : définition, acteurs et fonctionnement » et « Don en nature association : 6 étapes pour bien donner ».

Des propositions afin de faciliter le don non alimentaire à portée sociale

Cette étude porte notamment les initiatives suivantes en faveur du don :

• Proposition n°1 : Mettre de la solidarité dans la loi environnementale et reconnaître le don comme 8ᵉ pilier. Il s’agit d’abord de reconnaître officiellement le don d’invendus comme une pratique centrale de prévention et de gestion des déchets. Puis d’étendre l’obligation de réemploi à de nouveaux secteurs pour mieux répondre aux urgences sociales.
• Proposition n°3 : Intégrer pleinement le don aux filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur). Mettre à contribution les filières REP pour soutenir les capacités logistiques du don. Dans le même temps, renforcer la transparence grâce à davantage d’informations et des indicateurs précis sur l’action réelle de ces filières, ainsi que des critères communs pour les entreprises.
• Proposition n°5 : Prioriser l’orientation des gisements vers les acteurs solidaires historiques. Sécuriser l’accès des associations de solidarité aux stocks de biens utiles, afin de garantir leur approvisionnement.