Loi AGEC: un tournant majeur pour l’économie circulaire en France
Promulguée le 11 février 2020 par le Ministère de la Transition Écologique, la loi Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) a marqué un tournant décisif dans la lutte contre le gaspillage et la gestion des invendus en France.
Le don comme solution prioritaire face au gaspillage
Les objectifs initiaux de la loi restent plus que jamais d’actualité :
- réduire la production de déchets,
- tendre vers une empreinte écologique neutre,
- limiter et recycler le plastique,
- éviter la destruction de produits neufs,
- mieux informer les consommateurs.
Pour l’Agence du Don en Nature (ADN), cette loi a été une avancée majeure : elle a permis de faire du don un levier prioritaire, conciliant lutte contre le gaspillage et solidarité auprès des plus précaires.
Les principaux piliers de la loi AGEC
La loi AGEC est composée d’une centaine de mesures organisées autour de cinq thèmes :
- Sortir du plastique recyclable
Depuis 2021, les interdictions se multiplient (pailles, couverts, vaisselle jetable…), et la trajectoire vers la fin du plastique jetable d’ici 2040 se poursuit.
- Mieux informer le consommateur
- Le logo Triman est aujourd’hui généralisé.
- L’harmonisation de la signalétique de tri sur tout le territoire a considérablement facilité le geste de tri.
- De nouveaux indices (réparabilité, bientôt durabilité) orientent les choix des consommateurs.
- Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Depuis 2022, la mise en décharge et l’incinération des produits non alimentaires invendus sont interdites (exception pour les produits pour lesquels ils n’existent aucune solution de réemploi/réutilisation ou recyclage).
Les entreprises doivent en priorité :
- Donner leurs invendus à des associations de solidarité.
- Réemployer via des structures de l’économie sociale et solidaire (ESUS).
- Recycler ce qui n’a pas pu être donné ni réutilisé.
Résultat : des millions de produits ont déjà été sauvés de la destruction et redistribués aux plus démunis.
- Agir contre l’obsolescence programmée
L’indice de réparabilité, instauré en 2021, est désormais un réflexe d’achat. Son extension à la durabilité est prévue d’ici 2026, renforçant encore la transparence pour les consommateurs.
- Elargir la responsabilité des entreprises et lutter contre les dépôts sauvages
De nouvelles filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) ont vu le jour entre 2021 et 2023. Elles fixent des objectifs chiffrés en matière de réemploi, réparation et écoconception, obligeant les entreprises à revoir leur modèle.
Evolution de la fiscalité
La loi a aussi fait évoluer la fiscalité :
- Les dons en nature ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % de leur coût de revient, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires ou 10 000 €.
- Au-delà de 2 M€ de dons, la réduction passe à 40 %, sauf pour les dons de produits suivants : meubles, matériels et ustensiles de cuisine, matériels et équipements conçus spécialement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite, fournitures scolaires, vêtements, couvertures et duvets, produits sanitaires, hygiène bucco-dentaire et corporelle, produits de protection hygiénique féminine, couches pour nourrissons, produits et matériels utilisés pour l’incontinence et produits contraceptifs.
Ces incitations encouragent toujours plus d’entreprises à intégrer le don comme levier de leur politique RSE et de leur engagement sociétal.
L’action de l’Agence du Don en Nature depuis 2020
Chaque année, ADN récupère plusieurs millions de produits et objets de première nécessité grâce à ses entreprises partenaires.
Cette mise en œuvre concrète de la loi AGEC permet :
- de soutenir des milliers d’associations partout en France,
- de fournir des produits neufs à des populations très précaires qui n’auraient pas les moyens de les obtenir autrement
- de garantir que le don prime toujours sur le recyclage.
Notre entrepôt-école, inauguré en 2020, est désormais un maillon essentiel pour gérer les flux d’invendus de manière sécurisée, traçable et solidaire.
Entreprises : engagez-vous dans la transition
Que vous soyez partenaire ou non, la loi AGEC vous concerne directement.
Privilégier le don de vos invendus, c’est :
- réduire vos coûts logistiques,
- renforcer votre démarche RSE,
- valoriser vos produits obsolètes
- et surtout, venir en aide à des millions de personnes en difficulté.
Privilégiez le don, faites appel à ADN !
C’est grâce aux entreprises que l’aide se poursuit et que la solidarité devient la norme. L’Agence du Don en Nature appelle les entreprises à privilégier le don aux associations par rapport aux soldeurs, et à proposer leurs invendus encore neufs et utilisables directement aux associations de solidarité avant de les envoyer au retraitement via les éco-organismes.